Indemnité de congés payés

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Comparez le dixième de la rémunération de référence, proportionné aux jours pris, et le salaire qui aurait été maintenu pendant ces congés.

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Formule et méthode de calcul

Méthode du dixième = (((Rémunération brute retenue pour la période de référence (€) × 0,1) × Jours de congé indemnisés) ÷ Droits totaux acquis dans la même unité de jours) ; résultat en €

Méthode du maintien = ((Salaire brut maintenu sur le mois (€) × Heures correspondant au congé) ÷ Heures réelles du mois complet) ; résultat en €

Montant brut le plus favorable = max((((Rémunération brute retenue pour la période de référence (€) × 0,1) × Jours de congé indemnisés) ÷ Droits totaux acquis dans la même unité de jours) ; ((Salaire brut maintenu sur le mois (€) × Heures correspondant au congé) ÷ Heures réelles du mois complet)) ; résultat en €

Exemple de calcul

Rémunération brute retenue pour la période de référence (€) : 24000 ; Jours de congé indemnisés : 10 ; Droits totaux acquis dans la même unité de jours : 25 ; Salaire brut maintenu sur le mois (€) : 2000 ; Heures correspondant au congé : 70 ; Heures réelles du mois complet : 147.

Méthode du dixième : 960,00 €.

Méthode du maintien : 952,38 €.

Montant brut le plus favorable : 960,00 €.

Hypothèses et limites

Renseignez l’assiette éligible, les droits acquis et la même unité de jours. Modèle d’une période de congé sur un mois ; absences, primes et conventions peuvent modifier l’assiette.

Source et méthode

Service Public — règles et exceptions

Calculs associés

Salaire horaire mensuel annuel

Impact d’un passage à temps partiel

Salaire brut net