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Estimez séparément les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière, les émoluments de vente et les frais annexes.
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Formule et méthode de calcul
Dans l’ancien : droits = assiette × [taux départemental × 1,0237 + 1,20 %]. Dans le neuf éligible : assiette × 0,70 % × 1,0214.
Sécurité immobilière : 0,10 % de l’assiette, minimum 15 €. Émoluments HT par tranches : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà. Le modèle ajoute 20 % de TVA sur ces émoluments.
Exemple de calcul
Assiette de la vente soumise au calcul (€) : 100000 ; Régime de taxation confirmé : Ancien — taux normal ; Ancien : taux départemental applicable vérifié (%) : 4,5 ; Formalités, débours et autres frais estimés TTC (€) : 1000.
Droits et taxe de publicité foncière estimés : 5 806,65 €.
Contribution de sécurité immobilière : 100,00 €.
Émoluments de vente estimés TTC sans remise : 1 435,50 €.
Total prévisionnel des frais renseignés : 8 342,15 €.
Hypothèses et limites
Barème vérifié au 15 septembre 2026. Le département et la situation peuvent modifier le taux : choisir le taux applicable, notamment en première acquisition. Vente ordinaire, TVA des émoluments à 20 %, sans remise, exonération, frais de prêt ni particularité locale. Seul le décompte notarial fait foi.
Source et méthode
Ministère de l’Économie — frais d’acquisition et barème des émoluments