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Vérifiez séparément le quorum et la majorité avec les bases et seuils prévus dans vos règles.
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Formule et méthode de calcul
Quorum atteint (1 = oui, 0 = non) = si((Présents ou représentés éligibles ≥ arrondi supérieur(((Membres composant la base de quorum × Quorum requis (%)) ÷ 100))) ; 1 ; 0)
Voix favorables minimales = si((Seuil de majorité strict ou inclusif = 1) ; (arrondi inférieur(((Base de calcul de la majorité × Seuil de majorité (%)) ÷ 100)) + 1) ; arrondi supérieur(((Base de calcul de la majorité × Seuil de majorité (%)) ÷ 100)))
Majorité atteinte (1 = oui, 0 = non) = si((Seuil de majorité strict ou inclusif = 1) ; si((Voix favorables > ((Base de calcul de la majorité × Seuil de majorité (%)) ÷ 100)) ; 1 ; 0) ; si((Voix favorables ≥ ((Base de calcul de la majorité × Seuil de majorité (%)) ÷ 100)) ; 1 ; 0))
Exemple de calcul
Membres composant la base de quorum : 100 ; Présents ou représentés éligibles : 60 ; Quorum requis (%) : 50 ; Base de calcul de la majorité : 50 ; Voix favorables : 26 ; Seuil de majorité (%) : 50 ; Seuil de majorité strict ou inclusif : Strictement supérieur au seuil.
Quorum atteint (1 = oui, 0 = non) : 1.
Voix favorables minimales : 26.
Majorité atteinte (1 = oui, 0 = non) : 1.
Hypothèses et limites
Les statuts déterminent les bases, abstentions, procurations et seuils. Un résultat positif ne valide pas juridiquement une décision ni la régularité de l’assemblée.
Source et méthode
Méthode et exemple reproductible présentés sur cette page
Calculs associés
Budget annuel d’une association